L’assurance collective ou assurance de groupe est en effet un contrat dont une seule personne souscrit pour en faire bénéficier tous les membres. Au sein d’une société, le principe de l’assurance collective est simple, l’employeur décide de faire profiter à tous ses employés une complémentaire santé. Pour un établissement prêteur, son objectif est de permettre aux emprunteurs de souscrire une assurance pour prévenir les risques de non-paiement des échéances.
Le principe de l’assurance collective
Le principe d’une assurance collective est, à quelques exceptions près, identique au droit commun des assurances. D’après l’article L. 141-1 du Code des assurances, la garantie constitue un contrat de groupe dont le dirigeant d’une entreprise souscrit pour assurer un ensemble de personnes qui répondent aux exigences incluses dans le contrat. Quant aux conditions de couvertures, elles varient en fonction de la durée de vie humaine, des risques qui peuvent porter atteinte à l’intégrité physique de la personne ou à la maternité, du risque de chômage, des risques d’invalidité ou d’incapacité de travail. Il est vraiment important que chaque adhérent présente un lien commun avec le souscripteur. Pour les couvertures collectives de dommages, l’article L.129-1 du Code des assurances accorde quelques précisions. On en tire alors qu’une relation triangulaire est présente entre l’assureur, le souscripteur et un membre. La signature du contrat est entre le souscripteur et l’assureur mais le profit revient aux adhérents. Ce sont l’assureur et le souscripteur qui déterminent les conditions d’assurance qui seront prodigués aux assurés. Toute nouvelle souscription à l’assurance de groupe établit un contrat individuel d’assurance lié aux conditions imposées par les relations entre le souscripteur et l’assuré.
L’adhésion au contrat
L’existence d’un contrat de groupe dépend de l’adhésion à la convention des membres. Sans adhésion, un contrat d’assurance collective n’aura pas lieu. Pour la qualité des adhérents, ils doivent détenir un lien commun avec le souscripteur. Ils doivent également convenir aux conditions précisées dans le contrat. Dans la majorité des cas le lien entre les deux acteurs est contractuel. Pour les modalités d’adhésion, le contrat est généralement sous la forme d’un bulletin d’adhésion, mais ce n’est pas obligatoire pour la validité de l’assurance. Le bulletin contient des informations telles que l’identité de l’adhérent, la déclaration de risque, la qualité du bénéficiaire, etc. Le contrat peut être ouvert pour une adhésion optionnelle et fermé pour une adhésion obligatoire. Pour marquer l’approbation de l’adhésion par l’assureur, l’assuré reçoit un certificat d’adhésion de sa part.
La résiliation de contrat
- Résiliation entre souscripteur et assureur : application des règles du droit commun. La rupture d’un contrat-cadre est possible en cas de sinistre, résiliation annuelle,… La résiliation d’un contrat revient au souscripteur s’il y a changement d’assureur ;
- Résiliation entre adhérent et assureur : application des règles du droit commun liées à la résiliation du contrat individuel. C’est uniquement valable s’il s’agit de contrat à adhésion optionnelle.