Procéder à un rachat d’assurance-vie demande une détermination au préalable de l’imposition du montant sur les plus-values. En tant que souscripteur au contrat, on a tout à fait le droit de retirer une partie ou la totalité de l’épargne. Mais il ne faut pas réaliser une telle opération en étant en manque d’information. Pour ce faire, voici comment on calcule l’imposition sur les contrats d’assurances-vie :
Recueillir des informations indispensables sur son contrat de l’assurance-vie
Avant de réaliser un rachat d’assurance-vie, il est nécessaire de se rendre auprès de sa banque ou de son assureur pour demander des informations. On peut également consulter le dernier relevé de situation pour détenir les éléments ci-après :
- La date exacte d’ouverture du contrat : cette information servira à calculer la durée de détention du contrat pour ensuite connaître le montant de l’imposition applicable ;
- Le cumul des versements accomplis ;
- La valeur acquise : elle est constituée par la totalité des versements et des plus-values réalisées tout au long de la durée du contrat.
La détermination de la plus-value imposable
Pour calculer la plus-value taxable, on utilise la formule suivante :
Plus-value obtenue = Capital acquis à la date du rachat – Montant total des versements
Deux cas se présentent dans ce cas :
- Pour un rachat total : on retient la totalité de la plus-value obtenue via la formule ci-dessus ;
- Pour un rachat partiel : il est nécessaire de définir la part de plus-value par rapport à la somme totale de l’assurance-vie avec l’appui de la formule suivante :
Gains imposables = Montant du rachat – [(total des versements effectués X montant du rachat)] / valeur totale de rachat
Le calcul du montant de l’imposition
Pour une assurance-vie ouverte plus de 8 ans
Dans ce cas, les retraits sont assujettis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) à un taux de 7,5% au moment de leur versement. Ils seront alors indiqués dans la déclaration d’impôt sur le revenu où le souscripteur aura à choisir entre une imposition selon le PFU ou selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
L’assuré bénéficiera d’un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple). S’il opte pour le PFU, alors un complément relatif à un PFU de 12,8% sera appliqué dans le cas où il possède plus de 150 000 euros de retraits la fin de l’année précédente.
Pour une assurance-vie ouverte depuis moins de 8 ans
Les rachats d’assurance-vie font l’objet d’un PFU à un taux de 12,8 % lors de leur dépôt. Ils seront par la suite attribués dans la déclaration d’impôt sur le revenu où l’assuré décidera par lui-même du type d’imposition.