La vulgarisation des drones professionnels sur le marché a provoqué des débats en ce qui concerne les conditions de leur usage. Depuis 2018, la législation des drones est encadrée aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Avant d’acquérir votre drone à usage professionnel, il est donc primordial de connaître les obligations légales sur son mode de télépilotage. Ensuite, il est important de vous renseigner sur la nécessité d’une assurance drone professionnel classique pour couvrir votre responsabilité civile.
L’usage d’un drone professionnel : la législation en vigueur
À l’origine, les drones sont des objets militaires conçus durant les deux guerres mondiales successives. Initialement, ces équipements volants avec un système de pilotage automatique ne sont donc pas des jouets et ne sont pas destinés aux loisirs. Les drones que vous pouvez vous procurer librement sur le marché sont désignés sous le terme d’aéromodèles ou de drones civils. Vous pouvez l’utiliser de deux manières différentes, soit pour la compétition et le loisir, soit dans le cadre d’une activité à des fins professionnelles. Votre entreprise peut par exemple utiliser un drone pour des spots publicitaires ou des tournages de films. Nombreuses sont donc les implications liées à l’utilisation d’un drone et il est indispensable de bien vous renseigner avant de le piloter.
Ainsi, avant de faire l’achat d’un drone et encore avant de souscrire à une assurance pour celui-ci, il convient en premier lieu de vous informer sur les démarches administratives entourant son utilisation, et les législations obligatoires. Pour cela, cliquez ici afin d’obtenir des conseils personnalisés en matière de couverture pour votre drone. En possédant un drone professionnel, vous devez déclarer votre activité auprès de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile). La déclaration doit obligatoirement être renouvelée tous les 2 ans. De plus, la législation française exige également la possession d’un certificat d’aptitude de pilote d’aéronef. Pour l’obtenir, il est indispensable de passer un examen sous forme de QCM.
Enfin, les vols professionnels d’un drone doivent être inférieurs à 150 mètres d’altitude au-dessus du sol, sauf pour une autorisation spéciale. Si votre drone professionnel survole hors vue directe, vous êtes dans l’obligation de respecter une altitude maximale de 50 mètres. Par ailleurs, l’apparition d’une personne tierce dans les vidéos ou les photos n’est pas autorisée dans les agglomérations, sauf si vous obtenez des dérogations spéciales.
Garantie responsabilité civile : est-ce obligatoire pour le drone ?
Comme toujours, pour profiter d’une couverture de votre bien, il est avantageux de faire assurer votre drone par un organisme de garantie en ligne ou physique. Plus particulièrement si l’usage du drone professionnel provoque des sinistres aux biens d’un autre individu ou à une personne tierce. De plus, l’utilisation d’un aéromodèle à des fins commerciales doit obligatoirement être assurée par une garantie de responsabilité civile. Cette garantie vous permet notamment de bénéficier d’une couverture de sinistres causés aux tiers.
L’utilisation d’un drone professionnel n’est pas sans risque, puisqu’elle peut conduire à des dégâts corporels ou physiques en cas de chute ou de crash par exemple. Dans ces situations précises, la garantie responsabilité civile pour drone professionnel entre en jeu. La formule d’assurance drone professionnel permet alors de dédommager la victime. Selon le Code civil, le télépilote d’un drone est tenu responsable des dommages causés aux biens et aux personnes. D’où la nécessité de souscrire à une garantie responsabilité civile avant même de prévoir l’envol de votre drone. Cela vous permet de respecter les obligations en vigueur. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des amendes sévères.
Les vérifications à faire avant de souscrire à une garantie pour drone
La garantie est un élément clé de l’utilisation d’un drone civil. Pour une utilisation professionnelle du drone, elle est obligatoire et reste indispensable. Pour cela, avant de procéder à la souscription d’une assurance drone professionnel, il est important de vérifier le contrat de garantie multirisque habitation, et plus précisément ce qui inclut la garantie de responsabilité civile. Si votre drone professionnel est couvert par ce type de couverture, les éventuels dommages liés à l’utilisation de l’appareil sont pris en charge.
Par contre, si l'aéro modèle n’est pas couvert, vous avez le choix entre deux solutions différentes. La première, vous pouvez étendre votre garantie responsabilité civile de la garantie habitation. Pour ce faire, il vous suffit de contacter votre assureur et demander l’ajout de l’utilisation du drone dans la clause. La seconde, il est possible de souscrire à une garantie spécifique. Pour cela, il convient de comparer les assurances drones professionnelles disponibles en ligne. Votre choix d’une garantie spécifique doit se faire en fonction de vos besoins et du drone à assurer.
Avant de souscrire à une garantie pour drone, il vous est également conseillé de vérifier le type de pilotage. Par exemple, vous êtes couvert par la garantie de responsabilité civile de l’assurance habitation et un occupant permanent du foyer souhaite piloter votre drone, il est indispensable alors de vérifier que ce dernier est aussi couvert pour la responsabilité civile avant de lui confier votre appareil professionnel. S’il n’est pas couvert pour la responsabilité civile, il doit indemniser la ou les victimes en cas de dommages. Dans ce cas, votre garantie n’entre pas en jeu pour couvrir les sinistres.
Les assurances spécifiques pour les drones professionnels
Pour renforcer la couverture de votre drone professionnel, il est possible d’ajouter des assurances spécifiques avec la responsabilité civile. Certaines formules sur le marché en ligne ajoutent la protection judiciaire et permettent aussi de couvrir les sinistres subis par le pilote et l’engin tout entier. D’autres proposent aussi une garantie vol et une protection de cybersécurité contre toute forme de piratage du drone et ses données numériques, lesquelles peuvent être détournées et le drone peut être piloté à distance par des hackers malveillants.
Si vous souhaitez souscrire à une assurance spécifique pour votre drone professionnel, il est donc indispensable de comparer le nombre des offres par rapport aux tarifs proposés. En général, la meilleure garantie spécifique propose une offre de base couvrant la casse, le vol, la responsabilité civile, la cybersécurité et la perte d’exploitation de votre drone à titre commercial. Pour information, si vous utilisez votre drone en association ou en club affilié à la Fédération française d’Aéromodélisme, vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire à une garantie spécifique et responsabilité civile, puisqu’elles sont généralement comprises dans le contrat d’adhésion indiquant l’existence d’une garantie collective.