Dans la majorité des cas, un établissement prêteur requiert une souscription d’une assurance emprunteur. C’est une des conditions qu’une banque impose avant d’accorder un crédit immobilier à un emprunteur. Le fonctionnement d’une assurance-crédit réside dans le fait qu’elle sert de garantie de remboursement du prêt, si l’emprunteur décède, subit un accident ou est atteint d’une maladie grave.
Les risques couverts par une assurance-crédit
Quel que soit le type d’assurance-crédit, les garanties sont multiples. Elles peuvent être exigées par la banque ou choisies par l’emprunteur lui-même :
- La garantie Décès : obligatoire.
C’est une garantie qui correspond au remboursement du capital restant dû à l’établissement prêteur par l’assurance emprunteur.
- La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : obligatoire.
C’est une garantie qui est souvent rattachée à la garantie décès. Elle est accordée aux personnes qui ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les divers actes courants de la vie. Cette garantie permet dans ce cas un remboursement total du capital emprunté en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
- Les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale) :
Ces garanties sont impératives s’il s’agit d’une acquisition de résidence principale. Elles ne sont pas nécessaires dans le cadre d’un investissement locatif. Elles servent à rembourser partiellement les échéances du prêt si l’emprunteur n’a plus la possibilité de faire son métier ou qu’il soit invalide avec un taux supérieur à 66 %.
- La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) :
La banque ne l’exige pas toujours pour l’achat d’une résidence principale. Elle n’est pas non plus demandée pour un investissement locatif. L’assurance emprunteur prendra partiellement en charge les échéances du prêt (le taux de l’invalidité doit être supérieur à 33 %)
- La garantie Perte d’Emploi :
Elle n’est pas obligatoire et elle est dédiée aux salariés en CDI depuis 1 an au minimum. C’est une garantie assez onéreuse et les assurances la recommandent moins souvent bien qu’elle soit demandée par la banque faute de contrat de travail trop récent.
Le coût de l’assurance
Le taux de l’assurance-crédit correspond, en moyenne à 0,2 à 0,5 % de la somme empruntée. Ce taux est fixé en fonction de divers critères à savoir : antécédents médicaux, risques spécifiques, âge de l’emprunteur. Il est important que la déclaration soit authentique et honnête lors de la souscription. Si jamais l’emprunteur a menti, son indemnisation risque d’être diminuée ou supprimée, en cas de sinistre.
La liberté de choisir son assureur
Depuis 2010, on est libre de choisir le type d’assurance-crédit qui répond à ses attentes. On n’est plus obligé de se plier à l’assurance indiquée par le prêteur. On parle alors du principe de la délégation d’assurance. C’est un excellent moyen de faire des économies. Si les garanties sont convenables, alors la banque ne pourra pas renier la délégation.