La santé des employés influe directement sur la productivité et au bien-être au sein d'une entreprise, mais les coûts associés à la mutuelle santé peuvent représenter une charge conséquente, en particulier pour les petites structures. Face à l'augmentation constante des dépenses de santé, il devient impératif pour les TPE et PME de trouver des solutions innovantes pour bien gérer leur couverture tout en maîtrisant leurs budgets. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ce site.
Comment comparer les offres de mutuelle quand on est une TPE ou une PME ?
Pour comparer les offres de mutuelle pour une TPE ou une PME, il faut être méthodique et commencer par une évaluation des besoins de l'entreprise et de ses employés en matière de santé. Pour ce faire, il convient de tenir compte le budget disponible et les exigences légales ou conventionnelles applicables à votre secteur d'activité.
Une fois ces éléments clairs, il faut se concentrer sur les garanties proposées : assurez-vous que le panier de soins minimal obligatoire est inclus et comparez les niveaux de remboursement pour les dépenses récurrentes comme les consultations, l'hospitalisation, l'optique et le dentaire. N'oubliez pas de prendre connaissance des options supplémentaires qui pourraient être utiles pour votre entreprise.
En ce qui concerne la tarification, portez votre attention sur le rapport qualité/prix des différentes formules, comparez le coût des cotisations mensuelles par salarié et vérifiez s'il existe des réductions applicables pour les TPE/PME. Il vous faudra également trouver des contrats qui permettent de choisir entre plusieurs niveaux de garanties et d'ajuster la couverture en fonction de l'évolution des besoins de l'entreprise.
Les services additionnels tels que la téléconsultation, les programmes de prévention, ainsi que la qualité du service client et de l'accompagnement ne doivent pas non plus être négligés, car ce dernier contribue généralement à faciliter la gestion quotidienne de votre mutuelle d'entreprise.
Pour faciliter votre démarche de comparaison, n'hésitez pas à utiliser des comparateurs en ligne spécialisés dans les mutuelles d'entreprise et demandez des devis personnalisés à plusieurs organismes pour avoir une vue d'ensemble avant de prendre votre décision.
S'assurer d'avoir une bonne couverture santé collective
Avoir une bonne couverture santé collective implique de connaître les besoins réels des employés pour adapter les garanties à sélectionner en conséquence.
Déterminer les garanties essentielles
Identifier les garanties utiles aux employés nécessite de savoir quelles prestations sont fréquemment utilisées, ce qui permettra d'éviter les garanties superflues. Cette démarche permet de concentrer les ressources sur les besoins prioritaires et de réduire les coûts liés à des couvertures peu ou pas utilisées. Une entreprise dont la majorité des employés sont jeunes et en bonne santé pourrait privilégier une couverture renforcée en optique et dentaire, tout en limitant les garanties liées aux maladies chroniques ou aux hospitalisations longues durées. A contrario, une structure avec une moyenne d'âge plus élevée pourrait se tourner vers une protection plus complète en matière de soins lourds.
Mettre en place un régime de base, accompagné d'options
Mettre en place un régime de base couvrant les besoins essentiels, complété par des options facultatives, permet aux employés de personnaliser leur couverture en fonction de leurs besoins, tout en maintenant un socle commun pour l'ensemble du personnel. Le régime de base peut inclure les garanties minimales obligatoires, et les options peuvent couvrir des prestations particulières comme les médecines douces, les cures thermales, ou des niveaux de remboursement supérieurs pour certains actes.
Négocier les taux de remboursement avec les assureurs
En négociant avec les assureurs, les petites entreprises peuvent obtenir des conditions plus avantageuses en mettant en avant les points qui leur permettent de se distinguer, et en faisant preuve d'une bonne gestion des risques. Il ne faut pas hésiter à renégocier régulièrement les contrats, en particulier si la sinistralité de l'entreprise, c'est-à-dire le ratio financier entre le montant des sinistres à dédommager et celui des primes perçues par l'assureur, est favorable. Lors de ces négociations, il semble pertinent de proposer des engagements sur la durée ou des mesures de prévention en échange de tarifs plus avantageux.
Intégrer des franchises médicales adaptées
Des franchises médicales peuvent réduire les coûts de la mutuelle santé. En acceptant de prendre en charge une partie des frais de santé avant l'intervention de l'assurance, l'entreprise peut négocier des primes plus basses. Cette démarche doit toutefois être mise en place avec précaution pour ne pas pénaliser les employés ayant des besoins de santé conséquents. Il est tout à fait possible d'envisager des franchises modulables en fonction des actes médicaux ou des postes de dépenses : une franchise plus élevée sur les consultations de spécialistes peut être compensée par une absence de franchise sur les hospitalisations.
La mutualisation des risques
La mutualisation des risques est un principe selon lequel tous les assurés d'un même groupe versent des cotisations ou primes d'assurance, qui seront ensuite utilisées pour indemniser les personnes subissant un sinistre, ce qui implique le partage du coût des dommages entre tous les employés du groupe, qu'ils aient ou non subi personnellement un sinistre.
Adhérer à un contrat groupe inter-entreprises
L'adhésion à un contrat collectif est une opportunité intéressante pour les petites structures. Ces contrats, souvent proposés par des fédérations professionnelles ou des groupements d'entreprises, permettent de bénéficier de tarifs négociés pour un large pool d'assurés. Cette mutualisation des risques sur un plus grand nombre d'individus implique généralement des primes plus attractives. De plus, ces contrats collectifs assurent généralement une meilleure stabilité tarifaire dans le temps, les évolutions de cotisations étant lissées sur l'ensemble des adhérents. Pour une TPE, cette démarche tend à favoriser de meilleures prévisions budgétaires et une protection contre les hausses brutales de tarifs en cas de sinistralité ponctuelle élevée.
Créer une association de souscription collective
Créer une association de souscription collective consiste à regrouper plusieurs petites entreprises afin de négocier directement avec les assureurs en présentant un volume d'affaires plus conséquent. L'association peut donc obtenir des conditions tarifaires et des garanties plus avantageuses que dans le cas d'une demande individuelle. Cette démarche nécessite une bonne organisation et un investissement de base, mais elle peut être bénéfique sur le long terme.
Utiliser les réseaux de soins partenaires
L'utilisation de réseaux de soins partenaires permet de réduire les coûts en maintenant une qualité de soins élevée. De nombreux assureurs ont développé des partenariats avec des professionnels de santé, pour que leurs assurés puissent bénéficier de meilleurs tarifs et d'un reste à charge réduit. En encourageant leurs employés à recourir à ces réseaux partenaires, les petites entreprises peuvent réaliser des économies conséquentes sur leurs dépenses de santé.
L'optimisation fiscale des contrats santé
Une optimisation fiscale bien menée aide à réaliser des économies tout en respectant les obligations de l'employeur.
La loi Madelin
La loi Madelin, promulguée en 1994, est un dispositif fiscal visant à encourager les travailleurs non-salariés (TNS) à se constituer une protection sociale complémentaire en matière de prévoyance, de santé et de retraite. En ce qui concerne les TPE et PME, c'est le dispositif Madelin IR-PME (également appelé "réduction d'impôt Madelin") qui s'applique : il permet aux particuliers d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu en investissant dans le capital de PME éligibles. Pour être éligible, l'entreprise doit répondre à la définition européenne des PME (moins de 250 employés, chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou bilan total inférieur à 43 millions d'euros), ne pas être cotée en bourse, avoir son siège social dans un État membre de l'UE ou de l'EEE, et exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. L'entreprise doit également avoir moins de 7 ans après sa première vente commerciale ou moins de 10 ans après son enregistrement. Les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% des sommes investies pour les PME classiques, ou de 25% pour les investissements dans les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) jusqu'au 31 décembre 2025.
Être en conformité avec le contrat responsable
La notion de contrat responsable implique le respect d'un cahier des charges défini par la loi, afin de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Concrètement, les contrats responsables sont soumis à un taux réduit de Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA) de 7%, contre 14% pour les contrats non responsables, ce qui se traduit par des cotisations moins élevées pour les assurés. Pour être considéré comme responsable, un contrat doit notamment respecter certains planchers et plafonds de remboursement, et doit couvrir l'intégralité du ticket modérateur pour les soins de ville et du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée. Notez que le contrat responsable ne doit pas prendre en charge certaines dépenses comme la participation forfaitaire de 1€ sur les consultations médicales.
Optimisation du forfait social sur les cotisations
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, applicable sur certaines sommes versées au bénéfice des salariés, dont les cotisations patronales aux régimes de prévoyance complémentaire. Le taux normal du forfait social est de 20%, mais il existe des taux réduits et des exonérations applicables selon la taille de l'entreprise et la nature des versements. Les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire. Pour les entreprises plus grandes, les taux du forfait social sont appliqués comme suit :
Taille de l'entreprise | Type de versement | Taux du forfait social |
|---|---|---|
Moins de 11 salariés | Prévoyance complémentaire | 0% |
11 à 49 salariés | Prévoyance complémentaire | 8% |
50 salariés et plus | Prévoyance complémentaire | 8% |
Toutes tailles | Autres versements (taux normal) | 20% |
À noter : il existe d'autres taux réduits pour certains types de versements, comme 16% pour certaines sommes versées sur un PERCO, ou 10% pour l'abondement de l'employeur sur l'acquisition de titres de l'entreprise dans les sociétés d'au moins 50 salariés.
La digitalisation de la gestion des frais de santé
La transformation digitale ouvre la voie à de nouvelles opportunités pour améliorer la gestion des frais de santé et réduire les coûts associés à la mutuelle d'entreprise.
Implémenter des outils de téléconsultation
La téléconsultation permet aux employés de consulter un médecin à distance, et de réduire les temps d'attente ainsi que les déplacements, ce qui se traduit par une diminution de l'absentéisme et des coûts associés. L'intégration de services de téléconsultation dans le contrat de mutuelle santé peut être négociée avec l'assureur ; certains organismes proposent déjà ces services en partenariat avec des plateformes spécialisées. Il faut également s'assurer que la plateforme de téléconsultation choisie respecte les normes de sécurité et de confidentialité des données médicales.
Adopter des plateformes de gestion dématérialisée
Les plateformes de gestion dématérialisée des frais de santé favorisent une gestion plus efficace des remboursements, réduisent les erreurs de traitement et accélèrent les délais de prise en charge. Pour les petites entreprises, cela implique une diminution des coûts administratifs et une meilleure visibilité sur les dépenses de santé. Ces plateformes facilitent également la mise en conformité avec les réglementations en vigueur, comme le RGPD, en assurant une gestion sécurisée des données personnelles de santé.
Utiliser des applications mobiles pour le suivi des remboursements
Les applications mobiles dédiées au suivi des remboursements de santé tendent à responsabiliser les employés dans la gestion de leurs dépenses de santé, puisqu'ils peuvent consulter en temps réel l'état de leurs remboursements, soumettre des demandes de prise en charge, et accéder à leur carte de tiers payant digitale. Avec une meilleure visibilité sur les dépenses et les remboursements, ces applications encouragent une consommation de soins plus réfléchie.
Un ajustement continu du contrat santé
La réduction des coûts de la mutuelle santé pour les petites entreprises assure la maintien de l'efficacité et de la pertinence de la couverture dans le temps. Il est recommandé de procéder à une revue annuelle du contrat, en analysant les données de consommation de soins des employés afin d'identifier les garanties sous-utilisées ou, au contraire, celles qui mériteraient d'être renforcées.
L'objectif est d'adapter en permanence la couverture aux besoins réels de l'entreprise et de ses collaborateurs. Rester à l'écoute des retours des employés sur leur satisfaction vis-à-vis de la mutuelle nécessite de procéder à des enquêtes régulières ou des groupes de discussion.
Une veille concurrentielle peut également être envisagée. Le marché des mutuelles santé évolue rapidement, avec l'apparition régulière de nouvelles offres et de nouveaux acteurs. Une comparaison périodique avec les offres du marché permet de s'assurer que le contrat en place reste compétitif et adapté aux besoins de l'entreprise.