La majorité opte pour l’assurance-vie car il constitue un excellent moyen d’épargne. Toutefois, il est important de savoir que malgré la défiscalisation, déclarer ses revenus aux impôts est indispensable pour certains cas. Tout est question de durée de détention de contrat et de date de souscription. Pour plus de détails, visitez le site reduire-ses-impots.net/.
Les revenus qui sont imposés
L’assurance-vie agit comme un PEA en termes de fiscalité. Tant qu’on ne réalise pas de retraits ou de rachats, il n’y a strictement rien à déclarer. Ainsi, la rémunération d’un fonds en euros ou encore les gains sur les supports en unités de compte ne seront pas affichés dans la déclaration de revenus. Ce n’est pas le cas pour les intérêts des livrets bancaires fiscalisés.
Par contre, en cas de rachat, que ce soit partiel ou total, c’est une tout autre histoire. L’impôt sur le revenu touche alors sur une partie ou la totalité des gains obtenus avec l’assurance-vie. Pour un rachat (unique et total), la différence entre la valeur du contrat lors du rachat et la somme des versements faits depuis son ouverture constitue la plus-value imposable. Dans le cadre d’un rachat partiel, l’impôt à payer correspond à la part de la plus-value intégrée dans le montant retiré. En cas de moins-value, il n’y a pas d’impôt à s’acquitter.
Une imposition selon la durée de détention du contrat
La durée de l’existence du contrat détermine le niveau d’imposition des plus-values. Si on a réalisé un retrait moins de 8 ans après la souscription au contrat d’assurance vie, les plus-values seront rattachées aux autres revenus qui seront soumis au barème progressif de l’impôt ou elles feront l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), c’est-à-dire 35% avant 4 ans de détention et 15% par la suite. Une fois le 8ème anniversaire du contrat passé, la fiscalité sera un peu plus douce. Les revenus du contrat seront exonérés s’ils ne dépassent pas les 4 600 euros par personne (limite annuelle). Sinon, l’excédent sera imposé en fonction du barème progressif ou PFL de 7,5%.
Il n’y a pas de procédure particulière à accomplir. La déclaration d’impôts est remplie au préalable avec les informations communiquées par l’assureur. Toutefois, il est conseillé de vérifier les renseignements et de s’assurer qu’ils coïncident bien avec les justificatifs fournis en fin d’année par l’établissement financier.
Astuces
Avant de penser à faire un rachat total ou partiel d’un contrat, il est préférable de solliciter une simulation à son assureur. Il procèdera ensuite à un calcul pour la répartition entre le capital et les revenus du retrait. Il procure alors une estimation pour déclarer ses revenus.