Il n’est pas toujours évident de déterminer l’assurance déductible des impôts pour une entreprise. L’assurance-vie, l’assurance-santé et l’assurance-invalidité sont souvent celles qui créent une confusion. En effet, d’autres primes d’assurance sont des dépenses déductibles parce qu’elles sont perçues comme étant des cotisations ou paiements déductibles.
Quand est-ce que les primes d’assurances sont-elles déductibles ?
L’assurance déductible des impôts est en principe dédiée à couvrir un risque qui engendrerait la perte d’un élément d’actif (bris de glace, inondation, incendie). Cela peut également concerner une charge d’exploitation : responsabilité civile envers un tiers : insolvabilité des clients, responsabilité professionnelle, responsabilité suite à un accident causé par les véhicules de l’entreprise, etc.)
Les cas spécifiques liés aux primes d’assurances
Assurance-vie au profit de l'entreprise sur la tête d'un dirigeant :
Les primes d’assurance ne sont pas déductibles des résultats des exercices au moment où les dépenses relatives ont été réalisées. Elles sont retirées sur le résultat de l’exercice dans lequel le capital est touché, soit lors de l’expiration du contrat, soit lors de l’exécution du risque
Contrats d'assurance pour perte d'exploitation « homme clé »
La déduction des primes est rattachée aux conditions suivantes :
- Le bénéficiaire de l’assurance « homme clé » est obligatoire l’entreprise, c’est une désignation définitive ;
- Le risque assuré est relatif à la perte financière consécutive à l’incapacité ou au décès de « l’homme clé ». Les contrats d’assurance en cas de décès dont le capital est prédéfini sont exclus ;
- L’indemnité versée est fixée selon la perte d’exploitation subie ;
- La société doit être dépossédée des primes versées.
Si les contrats « homme clé » répond à toutes les conditions requises, alors les primes formes des charges d’exploitation déductibles.
Assurance-vie pour garantir le remboursement d’un emprunt
S’il s’agit d’un contrat non exigé par l’organisme de prêt et donc souscrit librement, il est alors tenu comme un placement. Les primes d’assurance ne sont pas alors déductibles des résultats des exercices durant lesquels les dépenses ont été générées. Elles seront déductibles lorsque le contrat sera à terme. En revanche, si la souscription provient de l’exigence de l’établissement de prêt, alors les primes seront des charges déductibles.
Assurance-vie au profit du personnel
Les primes d’assurance-vie au profit de tous les membres du personnel de la société sont déductibles. Elles sont tout de même limitées par des conditions relatives à la déduction des rémunérations.
Assurance pour engagement de retraite et indemnités de licenciement
Le jour du départ à la retraite d’un salarié, les indemnités obligatoires lui sont versées en une seule fois. L’entreprise peut alors anticiper cette situation en concluant un contrat avec une société d’assurance pour garantir le paiement le moment venu. Cela peut figurer parmi les assurances déductibles des impôts, sous certaines conditions (juridiques et déductibilité des charges).