Alternative intéressante à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation luxembourgeois offre de nombreux avantages aussi bien aux investisseurs particuliers que pour les entreprises en quête d'une solution efficace pour gérer leur trésorerie. Les entrepreneurs qui désirent fructifier une partie de leur bénéficies y voient un recours incontournable. Focus sur ce contrat idéal pour la planification patrimoniale internationale.
Définition et caractéristiques à connaître
Le contrat de capitalisation est un dispositif financier disponible chez les compagnies d'assurance luxembourgeoises. Il possède le même mode de fonctionnement qu'une assurance-vie classique. Plus concrètement, il permet de placer un capital et de bénéficier de différents supports d'investissement. La neutralité fiscale est l'un des atouts les plus prisés par les souscripteurs.
Il s'agit, dans un premier temps, de verser un montant initial. Ensuite, cette somme d'argent est investie dans une large variété de supports. À noter qu'il n'y a pas de différence notable entre ces derniers et ceux de l'assurance-vie. Vous avez le choix entre les fonds en euros et les unités de compte. C'est l'assureur qui prend en charge la gestion administrative du contrat. Le souscripteur est accompagné par un conseiller qui lui permet de choisir la formule qui correspond à son profil, ses objectifs d'investissement et sa prédisposition à endosser les risques.
Si cette offre séduit de plus en plus d'adeptes, c'est parce qu'elle se veut flexible et assez facile à gérer. Vous pouvez opter pour un contrat mono-support, qui n'est autre que celui des fonds en euros. Mais vous avez aussi la possibilité de choisir un contrat multi-support qui augmente vos options. Sachez que les entrepreneurs investissent une première fois dans le contrat de leur choix. Par la suite, ils confient la gestion de l'excédent de trésorerie à des professionnels. C'est alors aux experts de contrôler le mouvement des marchés financiers et de prendre les décisions adéquates.
Les principaux avantages
Tout d'abord, le contrat de capitalisation luxembourgeois est un excellent outil de transmission en cas de décès. Il permet au souscripteur de consacrer un montant qui sera versé à ses successeurs pour sa valeur au jour où il décède. Contrairement au contrat d'assurance-vie luxembourgeois, celui-ci peut être conservé par les héritiers. De plus, il peut être transmis, en nue-propriété ou en pleine propriété, même de son vivant. Les légataires vont donc obtenir un abattement d'une valeur de cent mille euros renouvelables tous les quinze ans. Ils profitent également de tranches de droits de donation qui sont nettement plus basses.
À priori, les droits de mutation s'appliquent à la valeur estimée du contrat le jour-même où la donation a été effectuée. Et c'est le donateur qui les prend entièrement en charge. À l'extinction de l'usufruitier, les héritiers reprennent la pleine-propriété sans devoir payer d'impôt. Mais le souscripteur garde l'antériorité fiscale de l'accord contractuel.
De plus, ce contrat permet le remploi de capitaux soumis au démembrement de la clause bénéficiaire. Un consensus de répartition du capital est appliqué pour mettre en exergue les éléments de rachats, les points du droit aux revenus et des décisions d'arbitrage. Il est vivement conseillé de faire en sorte que les contrats souscrits soient équivalents au couple nue-propriété/usufruitier. Ainsi, à la suite du décès de l'usufruitier, les nus-propriétaires peuvent librement racheter le contrat ou le maintenir.
Pour tirer le meilleur profit possible de ce contrat, vous devez simultanément souscrire une assurance-vie. Cela vous permet de bénéficier de la donation immédiate accordée par l'accord de capitalisation, mais aussi à la transmission à terme fournie par le second contrat.
Fiscalité et conditions d'imposition du contrat
Pour un contrat de capitalisation, c'est la fiscalité du pays de résidence de l'adhérent qui sera appliquée, ce qui est dû à la neutralité du dispositif fiscal au Luxembourg. Pour un résident fiscal Français, si le souscripteur est toujours en vie, l'impôt s'applique uniquement sur les gains générés à la suite des rachats ou de l'arrêt du contrat.
L'impôt ne concerne que les intérêts. En dépit du montant, le capital investi n'est soumis à aucune imposition. C'est pourquoi la fiscalité du contrat luxembourgeois attire autant de Français et d'étrangers.
En cas de décès, les lois relatives au droit de succession sont opérationnelles, ce qui n'est pas le cas pour l'assurance-vie au Luxembourg. Jusqu'à un certain plafond, le régime qui encadre les assurances luxembourgeoises est plus souple. Il faut toutefois se renseigner sur les conditions relatives à chaque contrat auprès de compagnies comme baloise-life.com.
Le contrat de capitalisation pour les personnes morales
Ce contrat s'adresse aux entreprises qui souhaitent fructifier leur capital en investissant dans des supports solides et profitables. Le Duché du Luxembourg garantit aux personnes morales des conditions de placement et de gestion avantageuses, qu'il s'agisse d'une société commerciale, d'une holding ou d'une société patrimoniale. Comparés aux atouts de l'assurance vie luxembourgeoise, les avantages de cette formule sont plus nombreux, notamment lorsque l'objectif est d'améliorer la gestion de la trésorerie en excédent. La protection du capital de la société est alors reléguée au second plan.
Grâce à ce contrat, les entreprises voient le capital qu'elles ont investi réparti sur plusieurs supports. Si elles sont prêtes à prendre quelques risques, elles ont tout à gagner à opter pour cette solution diversifiante tout en essayant de fructifier leur capital. Sachez que les capitaux sont classés des plus sécurisés aux plus dynamiques, en passant par ceux qui constituent un risque maîtrisé. Cet outil est d'une efficacité incontestable lorsqu'il s'agit de préparer la transmission d'une entreprise aux héritiers désignés.
Pour finir, si les entreprises privilégient cette solution de placement et qu'elles préfèrent se tourner vers le Luxembourg pour rentabiliser leurs gains excédentaires, c'est parce qu'elles ont accès à un large choix d'unités de compte : une diversité plus importante que dans les contrats Français.